Conditions Générales d'utilisation

EveryCheck est un service proposé par la société Webcheck, société par actions simplifiée inscrite au Registre des Commerces et des Sociétés de Rennes sous le numéro 812803724, et dont le siège social est 22 rue de l’Alma 35000 RENNES (France).

SOMMAIRE

Acceptation et modifications des Conditions Générales d’Utilisation
Nos services
Conditions d’utilisation
Mise en garde de l’utilisateur
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Responsabilité
Garantie de disponibilité du site web
Exclusion de responsabilité et indemnisation
Vos informations personnelles
Modification des conditions

1. Acceptation et modifications des Conditions Générales d’Utilisation

Lorsque vous utilisez EveryCheck les présentes CGU s’appliquent entre vous et nous. L’utilisation de nos Services suppose votre acceptation préalable de nos CGU. Nous vous invitons à lire attentivement nos CGU et à les imprimer si vous le souhaitez, avant d’accomplir les formalités d’inscription en ligne aux Services. Les services EveryCheck ne sont offerts qu’aux personnes physiques. Nos CGU peuvent évoluer et peuvent donc être modifiées à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions des CGU en vigueur au moment où vous utilisez le Service. Si une stipulation de ces CGU est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes.

2. Nos services

EveryCheck est une société de vérification de référence avant une embauche ou une location immobilière. Ce service est pour les professionnels et les particuliers désirant s’assurer de la véracité des informations des candidats qu’ils sont sur le point de choisir. EveryCheck est une solution en ligne, qui s’appuie sur une plateforme solide, sécurisée et innovante. Nous travaillons avec des experts vérificateurs soutenus dans leurs recherches par des algorithmes.

3. Conditions d’utilisation

L’accès au site web EveryCheck et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web EveryCheck telles que définies ci-après. EveryCheck se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

4. Mise en garde de l’utilisateur

EveryCheck décline toute responsabilité dans le cadre de dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du présent site, ceci incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien qu’EveryCheck prenne toutes les dispositions nécessaires pour mettre à jour régulièrement les informations, documents et/ou logiciels publiés sur le site, EveryCheck ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

5. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Ce site appartient, et est exploité par EveryCheck, marque de la société Webcheck SAS. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site EveryCheck (ci-après « le Site »), sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucun élément composant le site EveryCheck ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de la société Webcheck SAS à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non-commercial. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: « Copyright EveryCheck / Webcheck SAS, tous droits réservés » accompagnée d’un lien pointant vers le site EveryCheck. Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. La société Webcheck se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

Votre compte : lorsque vous utilisez nos Services, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur. Vous prenez la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de vos identifiants et mot de passe. Vous ne devez pas utiliser nos Services d’une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération ou dans un but frauduleux ou illicite. Nous nous réservons le droit de fermer ou bloquer temporairement votre compte si vous êtes en violation de la loi, de la morale ou de ces CGU.

7. Garantie de disponibilité du site web

Alors même qu’EveryCheck a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur ce site web, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. EveryCheck n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens. L’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes. Webcheck s’efforce de maintenir accessible le site EveryCheck 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Webcheck et/ou ses fournisseurs peut/peuvent donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toute autre raison. L’entreprise n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. Il est rappelé par ailleurs que Webcheck peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du site EveryCheck à tout moment, et cela sans préavis. En aucun cas EveryCheck ne saura être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par EveryCheck ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. Par ailleurs des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web externes, EveryCheck n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu. Notre responsabilité ne pourra être engagée que dans les conditions de droit commun, pour des dommages directs et prévisibles subis par le Client ou le candidat, conformément aux dispositions des articles 1150 et suivants du Code civil. Sont assimilés aux dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de commandes, de revenus ou de clientèle, pertes de données et toute action dirigée contre le Membre par un tiers et les conséquences en résultant. Les informations qui sont communiquées sur l’ensemble des rubriques d’EveryCheck, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de la société Webcheck et l’engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par l’utilisateur lui-même ou par toute personne autorisée par ce dernier à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux. Vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l’entreprise Webcheck en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels Webcheck n’exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site EveryCheck sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur de la société Webcheck. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus. Webcheck met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

8. Exclusion de responsabilité et indemnisation

Webcheck et/ou ses fournisseurs ne pourront être tenus en aucun cas responsables, quel que soit le fondement de responsabilité invoqué, des dommages indirects, accessoires ou incidents (ni de tout dommage qui résulte d’un arrêt d’utilisation, d’une perte de données ou d’une perte de bénéfices) résultant de, ou liés à l’utilisation de ce site, des documents ou logiciels mis à disposition du public depuis ce serveur. Liens vers d’autres sites Webcheck n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web EveryCheck et un site tiers ne signifie pas que Webcheck assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité. Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable d’EveryCheck à tout utilisateur du site web EveryCheck de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit « profond » avec une page du site web EveryCheck et de le combiner avec la technique du « framing » ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web EveryCheck sans passer par sa page d’accueil.

9. Vos informations personnelles

En visitant notre Site et en utilisant nos Services, vous acceptez qu’EveryCheck collecte, traite et utilise vos informations personnelles dans le but • de vous offrir nos Services • de communiquer avec vous au sujet de votre compte, nos Services et plus généralement nos offres • d’établir des statistiques non nominatives • de vous envoyer des offres promotionnelles qui peuvent être ciblées ou diverses informations (par exemple, des newsletters). Vous pouvez à tout moment changer d’avis et choisir de ne plus recevoir nos offres promotionnelles ou nos newsletters. Nous savons que vous nous faites confiance en nous communiquant ces informations et nous nous engageons à les utiliser avec beaucoup de précaution. Tout traitement des informations personnelles qui nous sont communiquées est effectué sous la responsabilité de WEBCHEK SAS. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Webcheck SAS, 22 rue de l’Alma 35000 RENNES, France ou par mail dpo@everycheck.fr Pour garantir la sécurité de vos données, nous pouvons vous demander une preuve de votre identité avant de pouvoir vous communiquer vos informations personnelles.

10. Modification des conditions

La société Webcheck se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement ces conditions d’utilisation pour être tenu informé de toute modification.